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Les primes liées aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) Le Club des Artisans De la Rénovation Énergétique CADRE VERT vous propose, en partenariat avec EDF, une solution clé en main pour valoriser vos travaux de rénovation et obtenir des primes Certificat d’Économies d’Énergie.

Pourquoi proposer les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

  • Ils sont un moyen de rendre vos devis plus compétitifs,
  • Ils permettent à vos clients de bénéficier d’une aide sur leurs travaux de rénovation,
  • Ils sont un moyen d’encourager les économies d‘énergie.

Conditions d'attribution

• Réaliser des travaux d’amélioration sur des bâtiments de plus de 2 ans (tous les bâtiments chauffés sont concernés)
• Respecter des résistances thermiques minimales sur les produits posés
• Faire appel à un professionnel RGE

Montant des primes

Les travaux d'isolation ont été favorisés par le dispositif des CEE depuis 2015 et Cadre Vert a le plaisir de vous annoncer des primes encore plus avantageuses !
Rendez-vous vite sur votre Espace Pro pour connaître le montant de votre prime par opération.

Résistances thermiques à respecter

Les résistances thermiques minimales demandées sont identiques à celles du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l’Eco-PTZ.

Actions Caractéristiques requises (1)
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire R ≥ 3.0
Murs (isolation par l’intérieur ou l’extérieur) R ≥ 3.7
Combles aménagés R ≥ 6
Combles perdus R ≥ 7
Installation d’une fenêtre ou portefenêtre complète avec vitrage isolant Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3
ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36
Un décret (2) encadre, depuis le 1 er janvier 2016, la délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Quelles conditions pour bénéficier de ce dispositif ?


- Être en situation de précarité énergétique ou grande précarité énergétique.
- Transmettre les justificatifs (3) nécessaires.

Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus (4) sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nbre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage Ile de France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions(€)
1 24194 18409
2 35510 26923
3 42648 32377
4 49799 37826
5 56970 43297
Par pers. suppl. +7162 +5454
Un ménage est considéré en situation de grande précarité énergétique si ses revenus (4) sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nbre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage Ile de France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions(€)
1 19875 14360
2 29171 21001
3 35032 25257
4 40905 29506
5 46798 33774
Par pers. suppl. +5882 +4257
(1) Caractéristiques requises selon l’arrêté du 29 juin 2015, publié au Journal Officiel le 2 août 2015 « définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ». Résistances thermiques valables pour le secteur résidentiel.
(2) Selon arrêté du 30 décembre 2015 publié au Journal Officiel le 31 décembre 2015 page 25252 texte n°35.
(3) Chaque ménage en situation de précarité énergétique ou grande précarité énergétique (GPE) devra fournir, comme mode de preuve : son avis d’imposition ou de non-imposition, ou pour les ménages GPE les factures d’énergie où figurent les tarifs sociaux, l’attestation de la couverture maladie universelle complémentaire ou d’aide au paiement d’une complémentaire santé, ou encore l’attestation accompagnant le chèque énergie.
(4) Les revenus pris en compte dans ce calcul correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition (ou de non-imposition) au titre de l’année N-2 par rapport à la date de référence (date de début ou de fin de travaux). À titre dérogatoire, les avis d’imposition (ou de non-imposition) au titre de l’année N-1 peuvent être utilisés.


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(1) Caractéristiques requises selon l’arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 « définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ».


Voir aussi : TVA réduite - Eco prêt à taux zéro - Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)