Réussir
en rénovation
énergétique

Depuis le 1er septembre 2014 ⁽¹⁾, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Les contribuables non imposables peuvent également bénéficier du CITE. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, le surplus leur sera remboursé.

Un taux unique 30%

Pour tous les travaux engagés depuis le 1er janvier 2016⁽²⁾ et jusqu’au 31 décembre 2017.

Application

Ce taux s’applique sur :
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Les travaux d’isolation thermique de l’habitat
• Le chauffage, sa régulation et la production d’eau chaude
• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse, bois…)

Conditions pour pouvoir en bénéficier

• Être propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou locataire
• Être fiscalement domicilié en France
• Faire appel à un professionnel

Le logement doit être :

• Une maison individuelle ou un appartement
• La résidence principale de l’occupant
• Achevé depuis plus de 2 ans

Performances minimales requises :

Parois	Résistance thermique minimale (M².K/W)
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire	R ≥ 3.0
Combles aménagés	R ≥ 6
Combles perdus	R ≥ 7
Isolation des murs	R ≥ 3.7

(1) Selon Loi de Finance 2017 publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2016.
(2) Dans la limite d’un montant de travaux fixé par la loi, plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple + 400€ par personne à charge. .


Voir aussi : TVA réduite - Eco prêt à taux zéro - Les primes CEE