
Un taux unique 30%
Pour tous les travaux engagés depuis le 1er janvier 2016(2) et jusqu’au 31 décembre 2017.
RAPPEL !
Seuls les professionnels RGE peuvent faire bénéficier du CITE à leurs clients.
Application

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Les travaux d’isolation thermique de l’habitat
• Le chauffage, sa régulation et la production d’eau chaude
• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse, bois…)
Conditions pour pouvoir en bénéficier
• Être propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou locataire• Être fiscalement domicilié en France
• Faire appel à un professionnel

Le logement doit être :
• Une maison individuelle ou un appartement• La résidence principale de l’occupant
• Achevé depuis plus de 2 ans
ATTENTION !
Les propriétaires bailleurs et les résidences secondaires
ne peuvent pas bénéficier du CITE.
ne peuvent pas bénéficier du CITE.
Performances minimales requises :
Parois | Résistance thermique minimale (M².K/W) |
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire | R ≥ 3.0 |
Combles aménagés | R ≥ 6 |
Combles perdus | R ≥ 7 |
Isolation des murs | R ≥ 3.7 |
(2) Dans la limite d’un montant de travaux fixé par la loi, plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple + 400€ par personne à charge. .
Voir aussi : TVA réduite - Eco prêt à taux zéro - Les primes CEE