Cadre Vert, le Club des Artisans de la Rénovation Energétique

espace pro

Simulez et déclarez vos primes en accédant à votre Espace Pro

Se connecter

Nos adhérents

Plus de 1800 professionnels Cadre Vert sur toute la France

Plus de détails

à savoir

Les formations FEE BAT
Evolution des logiciels DPE Chausson Matériaux vous propose les formations FEE BAT dans ses agences, pour plus de proximité. 690 entreprises ont été formées depuis le début de l’année 2014.
> Lire la suite
Plus de détails

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) Depuis le 1er septembre 2014 (1), le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Les contribuables non imposables peuvent également bénéficier du CITE. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, le surplus leur sera remboursé.

Un taux unique 30%

Pour tous les travaux engagés depuis le 1er janvier 2016(2) et jusqu’au 31 décembre 2017.

RAPPEL ! Seuls les professionnels RGE peuvent faire bénéficier du CITE à leurs clients.

Application

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : Application Ce taux s’applique sur :
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Les travaux d’isolation thermique de l’habitat
• Le chauffage, sa régulation et la production d’eau chaude
• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse, bois…)

Conditions pour pouvoir en bénéficier

• Être propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou locataire
• Être fiscalement domicilié en France
• Faire appel à un professionnel
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : conditions

Le logement doit être :

• Une maison individuelle ou un appartement
• La résidence principale de l’occupant
• Achevé depuis plus de 2 ans

ATTENTION ! Les propriétaires bailleurs et les résidences secondaires
ne peuvent pas bénéficier du CITE.

Performances minimales requises :

Parois Résistance thermique minimale (M².K/W)
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire R ≥ 3.0
Combles aménagés R ≥ 6
Combles perdus R ≥ 7
Isolation des murs R ≥ 3.7
(1) Selon Loi de Finance 2017 publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2016.
(2) Dans la limite d’un montant de travaux fixé par la loi, plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple + 400€ par personne à charge. .



Voir aussi : TVA réduite - Eco prêt à taux zéro - Les primes CEE