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Les évolutions de la TVA
Depuis le 1er janvier 2014, deux taux de TVA sont applicables :
- 5,5% pour les travaux éligibles au CITE et les travaux indissociablement liés.
- 10% pour tous les autres travaux de rénovation (sur un bâtiment de plus de 2 ans).
Les travaux concernés par le CITE et le taux de TVA à 5,5 % sont :
- Les travaux d’isolation thermique
- Les travaux d’amélioration du système de chauffage (1)
- L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique
Rappel : Quel taux appliquer pour vos travaux ?
| Type de travaux | Taux de TVA |
| Travaux de rénovation (bâtiments > 2 ans) ouvrant droit au CITE | 5,5 % |
| Travaux de rénovation (bâtiments > 2 ans) n’ouvrant pas droit au CITE | 10 % |
| Bâtiments neufs (< 2 ans) | 20 % |
Voir aussi : Eco prêt à taux zéro - Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) - Les primes CEE