Les évolutions de la TVA

- 5,5% pour les travaux éligibles aux CEE et à Ma Prime Rénov', ainsi que les travaux indissociablement liés.
- 10% pour tous les autres travaux de rénovation (sur un bâtiment de plus de 2 ans).
Les travaux concernés par le taux de TVA à 5,5 % sont :
- Les travaux d’isolation thermique
- Les travaux d’amélioration du système de chauffage (1)
- L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique
Rappel : Quel taux appliquer pour vos travaux ?
Type de travaux | Taux de TVA |
Travaux de rénovation (bâtiments > 2 ans) ouvrant droit aux aides | 5,5 % |
Travaux de rénovation (bâtiments > 2 ans) n’ouvrant pas droit aux aides | 10 % |
Bâtiments neufs (< 2 ans) | 20 % |
Voir aussi : Eco prêt à taux zéro - Ma Prime Rénov' - Les primes CEE