Cadre Vert, le Club des Artisans de la Rénovation Energétique

espace pro

Simulez et déclarez vos primes en accédant à votre Espace Pro

Se connecter

Nos adhérents

Plus de 1800 professionnels Cadre Vert sur toute la France

Plus de détails

à savoir

Les formations FEE BAT
Evolution des logiciels DPE Chausson Matériaux vous propose les formations FEE BAT dans ses agences, pour plus de proximité. 690 entreprises ont été formées depuis le début de l’année 2014.
> Lire la suite
Plus de détails

TVA réduite

Les évolutions de la TVA

Ma Prime Rénov' Depuis le 1er janvier 2014, deux taux de TVA sont applicables :
  • 5,5% pour les travaux éligibles aux CEE et à Ma Prime Rénov', ainsi que les travaux indissociablement liés.
  • 10% pour tous les autres travaux de rénovation (sur un bâtiment de plus de 2 ans).

Les travaux concernés par le taux de TVA à 5,5 % sont :
  • Les travaux d’isolation thermique
  • Les travaux d’amélioration du système de chauffage (1)
  • L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique

Rappel : Quel taux appliquer pour vos travaux ?

Type de travaux Taux de TVA
Travaux de rénovation (bâtiments > 2 ans) ouvrant droit aux aides 5,5 %
Travaux de rénovation (bâtiments > 2 ans) n’ouvrant pas droit aux aides 10 %
Bâtiments neufs (< 2 ans) 20 %
(1) Régulation et programmation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.


Voir aussi : Eco prêt à taux zéro - Ma Prime Rénov' - Les primes CEE