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TVA réduite

Les évolutions de la TVA

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : conditions Depuis le 1er janvier 2014, deux taux de TVA sont applicables :
  • 5,5% pour les travaux éligibles au CITE et les travaux indissociablement liés.
  • 10% pour tous les autres travaux de rénovation (sur un bâtiment de plus de 2 ans).

Les travaux concernés par le CITE et le taux de TVA à 5,5 % sont :
  • Les travaux d’isolation thermique
  • Les travaux d’amélioration du système de chauffage (1)
  • L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique

Rappel : Quel taux appliquer pour vos travaux ?

Type de travaux Taux de TVA
Travaux de rénovation (bâtiments > 2 ans) ouvrant droit au CITE 5,5 %
Travaux de rénovation (bâtiments > 2 ans) n’ouvrant pas droit au CITE 10 %
Bâtiments neufs (< 2 ans) 20 %
(1) Régulation et programmation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.


Voir aussi : Eco prêt à taux zéro - Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) - Les primes CEE