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L'Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est disponible jusqu’au 31 décembre 2018 (1). Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement et les éventuels frais induits par ces travaux, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) Pour bénéficier de l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ), il faut :
  • Mettre en oeuvre un bouquet de travaux (minimum 2)
  • Ou atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement (2)
  • Ou réaliser des travaux d’amélioration énergétique ouvrant droit à une aide accordée par l’ANAH au titre de la lutte contre la précarité énergétique
  • Faire appel à un professionnel RGE
RAPPEL ! Seuls les professionnels RGE peuvent faire bénéficier de l’éco-PTZ à leurs clients.

Application

L’éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) Ce prêt est attribué une seule fois par logement, pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement.

Conditions pour pouvoir en bénéficier

• Être propriétaire occupant, bailleur ou société civile immobilière.
• Il n’est pas accessible aux locataires.

Le logement doit :

• Être occupé comme résidence principale par le propriétaire ou par un locataire.
• Avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et après le 1er janvier 1948 si l’option « performance énergétique globale » est choisie, ou avoir plus de 15 ans pour les ménages ayant droit à une aide ANAH.
• Être une maison individuelle ou un appartement

Quel est son montant ?

Un seul éco-prêt à taux zéro est autorisé par logement :

Type de travaux Bouquet de travaux (2 travaux) 3 travaux et plus Option «performance énergétique globale» Travaux d’assainissement non collectif
Montant maximum du prêt 20 000 € 30 000 € 10 000 €
Durée maximum de remboursement 10 ans 15 ans 10 ans

Pour en bénéficier

Il faudra atteindre les performances suivantes :

Parois Résistance thermique minimale (M2.K/W)
Murs (isolation par l’intérieur ou l’extérieur) R ≥ 3.7
Combles aménagés R ≥ 6
Combles perdus R ≥ 7

ZÉRO (éco-PTZ)

Plus d'informations sur http://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero

Cumulable CEE et CITE

L'éco-PTZ et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) deviennent cumulables sans conditions de ressources au 1er mars 2016, selon l'article 23 de la loi de finances pour 2017.
L'éco-PTZ est également cumulable avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

(1) Selon Loi de Finance 2017, publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2016
(2) kWhep/ m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux était inférieure à 180 kWhep/m2.an.



Voir aussi : TVA réduite - Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) - Les primes CEE